Conditions Générales de Vente
& Engagements de Service (SLA)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services Securost, opérés par la société SECUROST.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés sous la marque Securost, exploitée par la société SECUROST.
Ces services peuvent inclure notamment :
- hébergement d'infrastructures informatiques
- colocation de serveurs
- connectivité fibre et réseaux
- services cloud et stockage
- supervision et maintenance d'infrastructure
- support technique et infogérance
2. Acceptation des conditions
Toute commande ou souscription à un service Securost implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Commandes et contractualisation
Les services peuvent être souscrits par devis, contrat ou bon de commande validé par le client.
La validation du devis ou du contrat vaut engagement ferme du client.
4. Tarification et facturation
Les tarifs des services sont définis dans les devis ou contrats associés.
Sauf mention contraire :
- les prix sont exprimés en euros hors taxes
- la facturation est mensuelle ou annuelle
- les factures sont payables à réception ou sous 30 jours
5. Durée et résiliation
Les services peuvent être proposés avec ou sans engagement selon l'offre souscrite.
La résiliation peut intervenir :
- à l'échéance contractuelle
- en cas de manquement grave
- en cas de non-paiement
6. Engagements de niveau de service (SLA)
Securost met en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir la disponibilité et la continuité des services.
| Service | Disponibilité cible | Commentaire |
|---|---|---|
| Infrastructure cloud | 99.9% | Hors maintenance planifiée |
| Datacenter / colocation | 99.99% | Électricité et réseau redondés |
| Support technique | 24/7 | Selon contrat |
7. Support technique
Le support technique est accessible via le portail client, par email ou par téléphone.
Les délais de prise en charge peuvent varier selon la criticité de l'incident et le niveau de service souscrit.
8. Responsabilité
Securost ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services.
La responsabilité de Securost est limitée au montant des prestations facturées au client au cours des douze derniers mois.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SECUROST.