L’essentiel en clair
- Vous résiliez quand vous voulez, depuis votre espace client.
- Vos services se renouvellent automatiquement à l’échéance.
- Une période déjà commencée n’est pas remboursée, mais le service reste actif jusqu’à son terme.
- Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sauf si vous demandez l’activation immédiate.
- Si la disponibilité promise n’est pas tenue, vous pouvez demander un avoir.
1Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des services proposés par Securost SAS sur son site. Toute commande implique leur acceptation.
2Description des services
Securost fournit des services d’hébergement : serveurs de jeu, Cloud applicatif, serveurs privés virtuels, hébergement web, serveurs dédiés et noms de domaine. Les caractéristiques de chaque offre sont celles affichées sur le site au moment de la commande.
3Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne, à la commande. Les services sont activés après la validation du paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4Durée, renouvellement et résiliation
Les services se renouvellent automatiquement à leur échéance. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis votre espace client, avant la date de renouvellement. Le service reste accessible jusqu’à la fin de la période payée ; une période entamée n’est pas remboursée.
5Obligations du client
Vous utilisez les services dans le respect de la loi et des présentes conditions. Vous êtes responsable des contenus que vous hébergez et de la confidentialité de vos accès.
6Responsabilité
Securost met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’usage qui est fait des services par le client.
7Propriété intellectuelle
Le site, sa marque et ses contenus sont la propriété de Securost SAS. Vous restez propriétaire des contenus que vous hébergez.
8Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai légal de quatorze jours. Si vous demandez l’exécution immédiate du service, vous y renoncez dès sa mise à disposition. Avant celle-ci, la rétractation se fait par e-mail, en indiquant votre numéro de commande.
9Engagement de disponibilité
Securost vise un objectif de disponibilité mensuel, mesuré sur sa page de statut publique. Les interruptions programmées et annoncées au moins 48 heures à l’avance, celles imputables au client et les cas de force majeure en sont exclus. En cas de dépassement, vous pouvez demander dans les 30 jours un avoir sur le mois suivant, proportionné à l’indisponibilité.
10Défaut de paiement et résiliation
En cas de facture impayée à l’échéance, le service peut être suspendu après relance, puis résilié, et les données supprimées.
11Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents.
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Écrivez à contact@securost.com. Securost SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris. SIRET 943 211 433 00017.
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