Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site SECUROST et la vente des services d'hébergement et d'infrastructure proposés par SECUROST (VPS, hébergement web, serveurs de jeu, serveurs dédiés).

2. Description des services

SECUROST propose des services d'hébergement (VPS, hébergement web, serveurs de jeu, serveurs dédiés, hébergement revendeur) dont les caractéristiques techniques et tarifaires sont détaillées sur chaque page produit au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Toute commande passée sur le site fait l'objet d'une confirmation par email. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les services sont activés automatiquement après validation du paiement, sauf indication contraire sur la page produit.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Sauf résiliation, ils sont renouvelés automatiquement à échéance selon la même périodicité. Vous pouvez résilier votre service à tout moment depuis votre espace client, avant la date de renouvellement.

5. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la législation en vigueur, à ne pas héberger de contenu illicite, et à préserver la confidentialité des identifiants d'accès à son espace client et à ses services.

6. Responsabilité

SECUROST met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, sans garantie de disponibilité absolue. SECUROST ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services, ni du contenu hébergé par le client.

7. Propriété intellectuelle

Le client demeure seul responsable et propriétaire des contenus qu'il héberge. Les éléments du site SECUROST (marque, logo, contenus) restent la propriété exclusive de SECUROST.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Toutefois, nos services étant livrés immédiatement après le paiement, le client demande expressément leur exécution avant la fin de ce délai et reconnaît, en validant sa commande, renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du service, conformément à l'article L221-28 du même code.

Pour exercer ce droit avant toute mise à disposition, il suffit d'écrire à contact@securost.com en indiquant le numéro de commande.

9. Engagement de disponibilité

SECUROST s'engage sur un taux de disponibilité mensuel de 99,9 % de ses infrastructures, mesuré sur la page de statut publique. Sont exclues de ce calcul les interruptions programmées annoncées au moins quarante-huit heures à l'avance, celles imputables au client ou à son propre logiciel, et les cas de force majeure.

En cas de dépassement constaté, le client peut demander un avoir sur le mois suivant, proportionné à la durée d'indisponibilité, par simple demande à contact@securost.com dans les trente jours. Cet avoir constitue la seule réparation due à ce titre.

10. Défaut de paiement et résiliation

À défaut de règlement d'une facture à son échéance, le service peut être suspendu après relance, puis résilié et ses données supprimées. Aucun remboursement n'est dû au titre d'une période entamée : le service reste accessible jusqu'au terme de la période réglée, y compris en cas de résiliation anticipée par le client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, via notre formulaire de contact. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.