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Souveraineté des données
Hébergement souverain en France
Vos serveurs sont installés en région parisienne, dans un datacenter exploité par une société de droit français, et administrés par une société française. Cette page dit précisément ce que cela couvre, et ce que cela ne couvre pas.
Où se trouvent physiquement vos données
Nos machines de production sont installées en Île-de-France, dans le datacenter d'Equinix France SAS, 254 rue du Mimosa à Aubervilliers. Cette adresse figure dans nos mentions légales : elle engage la société, ce n'est pas un argument commercial.
- Datacenter
- Equinix France SAS — Aubervilliers (93), Île-de-France.
- Adresses IP
- Nos plages sont enregistrées au RIPE NCC avec le code pays FR. C'est public : n'importe qui peut le vérifier.
- Exploitation
- Securost SAS administre elle-même ses machines. Aucune sous-traitance de l'exploitation.
Qui répond de vos données
Le responsable de traitement est Securost SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège est au 60 rue François Ier, 75008 Paris (SIRET 943 211 433 00017, TVA intracommunautaire FR72943211433). Une demande d'accès à vos données doit donc emprunter la voie judiciaire française.
Concrètement : un interlocuteur, un droit applicable, un tribunal compétent. Pas de société écran, pas de filiale étrangère dans la chaîne.
Le Cloud Act, sans raccourci
Le CLOUD Act américain permet aux autorités des États-Unis d'exiger d'un fournisseur soumis à leur juridiction la remise de données qu'il détient, y compris lorsqu'elles sont stockées hors du territoire américain. Le texte vise le fournisseur, pas le lieu de stockage : héberger en Europe chez une société américaine ne suffit donc pas à s'en extraire.
Securost SAS est une société française, sans établissement ni société mère aux États-Unis : elle n'entre pas dans le champ de ce texte. Notre hébergeur physique, Equinix France SAS, est également une société de droit français. En colocation, il fournit l'espace, l'électricité et le réseau ; il n'a pas accès au contenu des machines qu'il abrite.
Nous n'écrirons pas pour autant « zéro Cloud Act ». Personne ne peut garantir l'évolution future d'une loi étrangère, et une promesse invérifiable ne vaut rien. Ce que nous affirmons est vérifiable aujourd'hui : aucune des sociétés qui hébergent ou administrent vos serveurs n'est soumise au droit américain.
Ce qui, chez nous, n'est pas français
La transparence vaut mieux qu'un argument creux. Trois prestataires périphériques impliquent des traitements hors de l'Union européenne. Aucun d'eux n'a accès au contenu hébergé sur vos serveurs.
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Paiement par carte — Stripe
Irlande, avec des traitements aux États-Unis. Encaissement uniquement : nous ne stockons aucun numéro de carte.
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Protection contre les abus — Cloudflare
États-Unis. Filtrage des abus sur ce site. Ne concerne pas le trafic de vos propres serveurs.
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Communauté et assistance — Discord, Google Ireland
Uniquement si vous liez votre compte Discord ou utilisez notre serveur communautaire.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité
Ce que le RGPD vous donne ici
Le règlement européen s'applique de plein droit, sans clause d'adéquation à invoquer ni mécanisme de transfert à monter : le traitement a lieu en France, par une société française.
- Accès : obtenir copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification et effacement : corriger ou faire supprimer ces données.
- Portabilité : les récupérer dans un format réutilisable.
- Opposition et limitation : encadrer l'usage que nous en faisons.
Ces droits s'exercent depuis votre espace client ou par simple demande écrite. Réclamation possible auprès de la CNIL.
« Hébergé en France » et « hébergeur français », est-ce la même chose ?
Non, et la nuance est souvent exploitée. Un hébergeur américain peut parfaitement installer des serveurs en France : les données sont sur le territoire, mais le fournisseur reste soumis au droit américain. Chez nous, la localisation et la nationalité de l'exploitant coïncident.
Mes données peuvent-elles sortir de France ?
Les données hébergées sur vos serveurs restent sur nos machines en Île-de-France. Les seuls traitements hors Union européenne concernent le paiement, la protection anti-abus du site et notre serveur communautaire, énumérés plus haut.
Êtes-vous certifiés SecNumCloud ou HDS ?
Non, et nous ne le prétendons pas. Ce sont des certifications auditées par des organismes accrédités ; s'en prévaloir sans les détenir est illégal. Si votre projet les exige, dites-le-nous : nous vous orienterons plutôt que de vous vendre autre chose.
Qui peut accéder à mes serveurs ?
Les accès techniques sont limités à notre équipe d'exploitation et tracés. Le datacenter, lui, fournit le bâtiment et l'énergie : il n'a pas accès au contenu de nos machines.
Une question avant de vous décider ?
Écrivez-nous : on répond en français, sans script commercial.